Bénin :
« le maire ou l’adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions.
Selon l’article 54 de la loi N° 97-029 du 15 janvier 1991
Une sibylline procédure disciplinaire enclenchée contre Léhady Soglo à la préfecture
Léhady Soglo le maire de la ville de Cotonou sera auditionné ce jour à la préfecture de Cotonou, sur la situation de la ville qu’il dirige.
Dans un courrier adressé mercredi 26 juillet dernier, le préfet Modeste Toboulainvite le maire Léhady Soglo à prendre part à une session extraordinaire du Conseil départemental de concertation et de coordination (Cdcc), pour y être auditionné. Tout ceci a l’air d’une procédure disciplinaire qui pourrait aboutir soit à la suspension ou la révocation du maire Soglo.
Drôle d’inquisition. Alors qu’on croyait que le préfet du Littoral avait décidé d’observer plus de retenue dans sa volonté de persécuter le maire de Cotonou Léhady Soglo, il sort brutalement un dernier tour. Par un courrier lapidaire dont il a le secret, Modeste Toboula convoque le maire de Cotonou à une audition devant le Cdcc, dont ce dernier est aussi membre. Le sujet de l’audition est vague.
On parle de la « situation de la mairie de Cotonou » sans trop de détails. On peut comprendre que le Cdcc entend écouter la mairie de Cotonou sur son incapacité dans la gestion des activités de voirie dans la ville. Seulement, l’audition du maire d’une ville fait partie d’une procédure disciplinaire qui selon les spécialistes peut aboutir soit à la suspension, soit à la destitution du maire.
Selon l’article 54 de la loi N° 97-029 du 15 janvier 1991, « le maire ou l’adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions.
source
https://lanouvelletribune.info/2017/07/benin-procedure-disciplinaire-contre-lehady/
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Martial Dona Tokpo
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Martial Dona Tokpo
Le Maire Lehady SOGLO à l'audition à la préfecture du Littoral....
J'apprécie chaque jour un peu plus le fin politicien qu'est devenu Lehady V SOGLO.
Il déjoue chaque piège que lui tendent les saigneurs de la République.
Lehady Soglo n'est plus maire de la ville de Cotonou
Lehady Vignanon Soglo suspendu à l'instant même de ses fonctions de Maire de la Commune de Cotonou. C'est par arrêté ministériel N•26/MDGL/DC/SGM/DGCL/SA/011/SGG17 portant suspension de Monsieur Lehady Vignanon SOGLO des fonctions de Maire de la Commune de Cotonou et signé des mains de Barnabé Dassigli, Ministre de la Décentralisation et et de la Gouvernance Locales.
Un acte de suspension pris après l'audition de ce matin lors du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination tenu à la préfecture de Cotonou.
Un conseil au cours duquel l'autorité communale n'a pas pu apporter des clarifications nécessaires aux questionnaires du Préfet du Littoral sur des actes de mauvaise gestion.
Le maire de Cotonou, Léhady Soglo a été suspendu, deux mois, par le ministre de la Décentralisation pour "fautes lourdes" selon un arrêté signé ce 28 juillet par le ministre Barnabé Dassigli. L'arrêté de suspension a été pris sur la base d'un rapport du Préfet du Littoral, Modeste Toboula.
La suspension de Léhady Soglo est consécutive à son audition ce vendredi par le Conseil départemental de coordination et de concertation, sous la direction du Préfet Modeste Toboula. Ce dernier avait convoqué le maire pour l'écouter sur des actes de mauvaise gestion présumée.
L'arrêté de suspension mentionne deux rubriques de fautes reprochées à Léhady Soglo : la vente abusive de domaines de l'Etat et la violation de règles de déontologie administrative. Sous cette dernière rubrique il est notamment imputé au maire une "distorsion de ressources financières", la perception de primes par le maire sans délibération du conseil municipal ni approbation du préfet.
Quelques heures après la prise de l'arrêté de suspension, le domicile de Léhady Soglo a été encerclé par la police.
Selon la loi béninoise sur l'organisation de communes, le maire peut être suspendu de ses fonctions pour faute lourde par le ministre de la Décentralisation sur avis du préfet. Le maire peut même être révoqué définitivement si le Conseil des ministres le décide sur demande du ministre.
Le premier adjoint au maire, en l'occurrence, Isidore Gnonlonfou, est chargé d'administrer la commune pendant la période de suspension qui ne peut deux mois. Au bout de ce délai, le maire est rétabli d'office dans ses fonctions. Il peut demander l'annulation de la suspension à la Cour suprême pour excès de pouvoir. Parallèlement, des poursuites judiciaires peuvenet être engagées contre le maire suspendu.
Perquisitions en cours actuellement à la mairie et partout autour de Lehady.
Domicile... bureau... maisons... partout...
Pas encore d'arrestations selon la brigade financière....
La maison de LÉHADY Soglo,le maire de Cotonou est encerclée par des policiers .
le maire élu de Cotonou est empêché de sortir de chez lui.
Le maire Lehady a confirmé que son domicile est envahi
Sa femme violentée.
Video: Propos et Réactions de quelques personnalités chez Lehady Soglo
Credit: beninwebtv
Affaire Lehady Soglo : le ministre Djogbénou donne sa version des faits
Le ministre de la justice, garde des sceaux a effectué il y a quelques minutes, une conférence de presse pour donner des clarifications par rapport à l'affaire Léhady Soglo qui défraie la chronique depuis hier 28 juillet 2017.
On retient des propos liminaires de Joseph Djogbénou qu’il ne s’agissait pas d’une arrestation du maire de Cotonou. Mais plutôt d’une procédure d’enquête judiciaire et une perquisition.
Selon le conférencier, aucune autorité n’a donné l’ordre d’arrêter qui que ce soit dans cette procédure encore moins le maire de Cotonou Léhady Soglo. En faisant allusion à l’audition du maire à la préfecture du Littoral hier dans la matinée, le ministre a fait savoir que ce dossier n’est pas la suite de la procédure administrative.
Les motifs de la perquisition
Le ministre de la justice explique que selon les enquêtes du ministère de l’économie et des finances, le maire de Cotonou a pris un arrêté pour incinération de documents comptables de la mairie exercice 2014. Il s’agissait également de la dissipation de pièces dont la valeur au plan de la comptabilité publique était élevée.
L’autre fait, c’est que le maire de Cotonou a écrit au préfet du Littoral pour lui signifier qu’il ne sera pas à Cotonou à l’occasion de la fête du 1er août. Il effectue un voyage en Suisse à partir du vendredi 28 juillet 2017. Mieux, il a prit une note de service pour constituer sa délégation.
Il souligne qu’on ne lui dénie pas le droit de voyage, mais le contexte et les arguments. Joseph Djogbénou déplore le fait que l’obstruction faite à la loi par des centaines de personnes et des proches du maire, ont fait que les officiers de police judiciaire n’ont pas été au bout de leur travail.
Cette situation a également fait que la principale personne concernée par cette procédure, c’est à dire le maire Léhady Soglo a disparu de son domicile. Le garde des sceaux dit n’avoir aucune information sur la position actuelle de Léhady Soglo. Les enquêtes se poursuivent.
“Des obstructions à la libre enquête ont été observées dans ce dossier et à l’arrivée la personne concernée à savoir Lehady SOGLO n’a pu être retrouvé à son domicile. (…) Le préfet pourra donner plus d’explications et le ministre de la décentralisation fera le compte rendu au gouvernement qui appréciera. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur la procédure à l’étape actuelle des choses.” a t-il dit
source
Installation de Gnonlonfoun Isidore, nouveau maire par intérim de Cotonou
A la mairie de Cotonou, les événements ont beaucoup évolué depuis la suspension de Lehady Soglo. Un nouveau maire par intérim a été installé. Il s'agit d'Isidore Gnonlonfoun qui n'est pas un inconnu dans les rouages de la mairie.
Ancien chef Cir de Cotonou (nommé par Mathieu Kérékou à l’époque), ministre de la décentralisation sous le président Boni Yayi et jusqu’à la semaine dernière premier adjoint au maire Lehady Soglo (sur la liste FCBE), Isidore Gnonlonfoun a été désigné maire par intérim en lieu de place de Lehady Soglo suspendu pour deux mois.
Plus de détails dans nos prochaines parutions.
SUSPENSION MAIRE DE COTONOURéaction de NICEPHORE SOGLO
LÉHADY SOGLO RÉVOQUÉ
CONSEIL DES MINISTRES DU 02 AOÛT
C’est désormais officiel. Après la suspension Léhady Soglo qui devait en principe durer deux mois, le conseil des ministres vient de mettre fin avant l’heure à la Saga Judiciaire en vue. En effet , le Conseil a prononcé ce mercredi 02 Août , la révocation du maire de la ville de Cotonou. En terme clair , Léhady Soglo n’est plus et ne peut plus être maire de Cotonou. Qu’il vous souvienne que Léhady Soglo avait été suspendu par le Ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli le vendredi 28 Juillet pour fautes lourdes.
G. Salomon
à suivre...
